Avis d'enquête publique
Dossier Enquête Publique - Révision PLU Colombier le Vieux
Partie 1 sommaire et Rapport de présentation
Partie 2 2a P.A.D.D
2b Orientation aménagement et Programmation
Partie 3 Chapitres 3 :réglement
Chapitre 4 : réglement graphique
Chapitre 5 : Plan de Prévention des risques
Chapitre 6 : Servitudes d'Utilité Publique
Partie 4 Chapitres 7 : Annexes sanitaires
Chapitre 8 : Demande de dérogation au titre de l'article 142.5
Chapitre 9: décision de la MRAE
Partie 5 Chapitres 10 :Avis des personnes publiques associées, de la CDEPENAF, décision du Préfet
Chapitre 11 : Présentation du projet du PLU au SCOT
Chapitre 12: Arrêté prescrivant l'enquête publique et avis d'information
Partie 6 : Chapitre 13 : Note de présentation non technique
Chapitre 14 : Délibération de prescription du PLU
Chapitre 15 : Délibération arrêtant le projet de PLU et comportant le bilan de la concertation
Partie 7 : Registre des demandes faites par mail